Consultez notre glossaire gestion d’entreprise pour connaitre tous les termes techniques, acronymes, abréviations et expressions utilisés dans le métier de la gestion d’entreprise . Ce lexique comprend toutes les définitions des termes clés (d’Acte authentique à URSSAF) ainsi que des exemples pour améliorer votre vocabulaire ainsi que votre compréhension de ce domaine.
La gestion d’entreprise repose sur une multitude de disciplines — comptabilité, finance, ressources humaines, marketing, logistique, stratégie — qui interagissent quotidiennement pour assurer la pérennité et la croissance de l’organisation. Dans ce contexte, la maîtrise du vocabulaire spécifique à chacune de ces fonctions est un levier essentiel de clarté, d’efficacité et de cohésion managériale.
Des termes comme bilan, budget prévisionnel, marge brute, fond de roulement, flux de trésorerie, KPI, tableau de bord, SWOT, plan d’action, gouvernance ou encore reporting sont utilisés pour décrire les mécanismes clés du pilotage d’une entreprise. Ils permettent de structurer les décisions, d’analyser les performances, d’anticiper les risques et de coordonner les ressources avec méthode. Un dirigeant, un cadre ou un chef de service qui maîtrise ces notions est en mesure de mieux dialoguer avec ses interlocuteurs internes comme externes (experts-comptables, banquiers, investisseurs, auditeurs, etc.).
Le vocabulaire de gestion facilite également la mise en œuvre d’outils et de processus. Il permet d’élaborer des tableaux de bord pertinents, de produire des analyses comparatives, de rédiger des procédures ou des rapports clairs et d’organiser les échanges au sein des comités de direction ou des réunions stratégiques. En situation de croissance, de restructuration ou d’audit, ce langage partagé favorise la réactivité et la cohérence des décisions.
Acte authentique : Un acte authentique est un écrit établi par un officier public habilité (notaire, huissier), qui fait foi jusqu’à preuve du contraire. Il bénéficie d’une force probante supérieure et peut être exécuté de manière forcée. Ce type d’acte garantit la sécurité juridique des engagements contractuels pris entre les parties.
Acte de notoriété : Il s’agit d’un document officiel délivré par un notaire ou un greffier attestant d’un fait reconnu publiquement, notamment dans le cadre des successions (preuve de qualité d’héritier). Il sert de justificatif pour accomplir des formalités administratives ou judiciaires lorsqu’un acte d’état civil ou juridique est insuffisant.
Actif : En comptabilité, l’actif d’une entreprise regroupe l’ensemble de ses biens, créances et droits. Il se divise entre les actifs immobilisés (durables) et les actifs circulants (stocks, créances clients, trésorerie). Il reflète la valeur économique de l’entreprise et figure au bilan dans la colonne opposée au passif.
Actionnaire : Un actionnaire est une personne physique ou morale détenant une ou plusieurs actions d’une société de capitaux (SA, SAS, SCA). Il bénéficie de droits politiques (vote, information) et financiers (dividendes, plus-values). Sa responsabilité est limitée à ses apports, et il peut participer aux assemblées générales.
Amortissement : L’amortissement est une technique comptable qui consiste à répartir le coût d’un bien immobilisé (machines, équipements, bâtiments) sur sa durée d’utilisation. Il traduit la perte de valeur économique liée à l’usure ou l’obsolescence. L’amortissement permet aussi de provisionner les investissements futurs et d’optimiser la fiscalité.
Artisan : L’artisan est un chef d’entreprise qui exerce une activité manuelle ou technique à titre principal. Il doit être inscrit au répertoire des métiers. Le titre d’artisan est attribué selon des critères de diplôme ou d’expérience professionnelle. Il incarne un savoir-faire spécifique et une reconnaissance de compétence.
Assemblée générale extraordinaire (AGE) : L’AGE est une réunion convoquée pour traiter des décisions exceptionnelles affectant la structure ou le fonctionnement d’une société : modification des statuts, augmentation de capital, fusion, etc. Les associés votent selon leur part dans le capital. Les résolutions adoptées sont consignées dans un procès-verbal signé.
Assemblée générale ordinaire (AGO) : L’AGO est la réunion annuelle des associés visant à approuver les comptes, affecter le résultat (bénéfices ou pertes) et statuer sur la gestion sociale. Elle intervient à la clôture de l’exercice comptable. Les décisions y sont prises à la majorité simple et font l’objet d’un procès-verbal officiel.
Associés : Les associés sont les personnes physiques ou morales détenant des parts sociales dans des sociétés de personnes (SARL, EURL). Ils participent aux décisions collectives et partagent les bénéfices ou pertes proportionnellement à leur participation. Dans les sociétés de capitaux, on parle d’actionnaires pour désigner un statut équivalent.
Ayant cause : L’ayant cause est une personne à laquelle les droits ou obligations d’une autre personne sont transférés, que ce soit à titre universel (succession) ou particulier (cession de créance, vente). Il peut s’agir d’un héritier ou d’un acquéreur. Il exerce les droits transmis en continuité de ceux de son auteur.
Ayant droit : L’ayant droit désigne toute personne qui tire son droit d’un lien direct ou indirect avec une autre, notamment par filiation, contrat ou héritage. Il peut faire valoir ce droit en son nom, en vertu d’une transmission légitime ou d’un intérêt propre, notamment dans les contextes successoraux ou patrimoniaux.
Banques Pro en ligne : Ces établissements bancaires 100 % numériques proposent aux professionnels des services bancaires dématérialisés : ouverture de compte rapide, cartes bancaires, virements, gestion de trésorerie, synchronisation comptable. Elles offrent gain de temps, tarification optimisée et intégration avec les outils de gestion, particulièrement adaptée aux TPE et travailleurs indépendants.
Bénéfice : Le bénéfice correspond au résultat net positif réalisé par une entreprise à l’issue d’un exercice comptable. Il est déterminé après déduction de l’ensemble des charges des produits. Les associés ou actionnaires peuvent décider de l’affecter en dividendes, en réserves ou en réinvestissement lors de l’assemblée générale ordinaire.
Bilan : Le bilan est un document comptable représentant la situation patrimoniale d’une entreprise à une date donnée. Il se compose de l’actif (biens et droits détenus) et du passif (dettes et ressources). Il permet d’évaluer la solidité financière et la structure économique de l’entreprise à un instant donné.
Centre de formalités des entreprises (CFE) : Le CFE est l’interlocuteur unique auprès duquel les entreprises effectuent l’ensemble de leurs démarches administratives liées à leur création, modification ou cessation. Il permet de centraliser les formalités et transmet les informations aux organismes compétents (URSSAF, INSEE, impôts, greffe), facilitant ainsi la gestion déclarative.
Cessation de paiements : La cessation de paiements désigne la situation dans laquelle une entreprise ne peut plus honorer ses dettes exigibles avec son actif disponible. Cet état entraîne l’ouverture obligatoire d’une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation) et doit être déclaré auprès du tribunal compétent dans un délai de 45 jours.
Cession : La cession désigne l’acte par lequel un titulaire de droit transfère, volontairement ou de manière contrainte, la propriété d’un bien ou d’un droit à autrui. Elle peut intervenir à titre gratuit (don) ou onéreux (vente). En cas de cession forcée, le transfert est imposé par décision judiciaire ou administrative.
Cessionnaire : Le cessionnaire est la personne ou entité qui reçoit un droit ou un bien lors d’une cession. Il devient le nouveau titulaire légitime du droit transféré par le cédant. Cette qualité entraîne des obligations, notamment le respect des conditions contractuelles liées au droit ou bien acquis.
Chiffre d’affaires (CA) : Le chiffre d’affaires représente le total des ventes de biens ou de prestations de services réalisées par une entreprise au cours d’une période donnée. Il constitue un indicateur essentiel de l’activité économique de l’entreprise, hors taxes, et sert de base à de nombreux calculs financiers et fiscaux.
Code APE (ou code NAF) : Le code APE (Activité Principale Exercée) ou code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) identifie l’activité principale d’une entreprise. Attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation, il est composé de quatre chiffres et une lettre. Bien qu’il n’ait pas de valeur juridique, il sert à des fins statistiques, sociales ou fiscales.
Commerçant : Le commerçant est une personne physique ou morale exerçant des actes de commerce de manière habituelle et indépendante. Il doit s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et répondre à des obligations comptables spécifiques. Sa responsabilité est en principe illimitée, sauf dans les formes sociétaires à responsabilité limitée.
Compte de résultat : Le compte de résultat présente les produits et les charges de l’entreprise sur une période donnée. Il permet de déterminer si l’entreprise réalise un bénéfice ou une perte. Contrairement au bilan, il ne reflète pas la situation patrimoniale mais la performance économique sur l’exercice écoulé.
Comptes annuels : Les comptes annuels sont un ensemble d’états financiers obligatoires établis à la clôture de chaque exercice comptable. Ils comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Ces documents reflètent la santé financière de l’entreprise et doivent être déposés au greffe pour les sociétés commerciales dans un délai légal.
Date d’immatriculation : La date d’immatriculation correspond au moment où une entreprise acquiert la personnalité juridique par son enregistrement au Registre du commerce et des sociétés. Elle marque le début de l’existence légale de l’entreprise et détermine l’application de ses droits et obligations en tant que personne morale.
Dénomination sociale : La dénomination sociale est le nom officiel d’une société, inscrit dans ses statuts et enregistré au RCS. Elle sert à identifier juridiquement la société dans tous les documents administratifs, commerciaux et juridiques. Elle se distingue du nom commercial et de l’enseigne, qui ont une vocation plus commerciale.
Dividendes : Les dividendes représentent la part des bénéfices distribuée aux actionnaires ou associés. Cette répartition est décidée en assemblée générale après l’approbation des comptes. Les dividendes constituent un revenu pour les actionnaires et traduisent la capacité de l’entreprise à générer des profits redistribuables.
Enseigne : L’enseigne est le nom apposé sur le local commercial ou artisanal d’une entreprise. Elle permet d’identifier l’établissement aux yeux de la clientèle. Elle peut être différente du nom commercial ou de la dénomination sociale et constitue un signe distinctif dont l’usage est protégé par le droit de la concurrence.
Entreprise : Une entreprise est une unité économique autonome constituée pour produire des biens ou fournir des services. Elle peut prendre différentes formes juridiques (entreprise individuelle, société), employer du personnel et disposer de moyens matériels. Elle constitue l’entité de base de l’activité économique et de l’organisation productive.
Entreprise de taille intermédiaire (ETI) : Les ETI regroupent les entreprises comptant entre 250 et 4 999 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros ou un bilan n’excédant pas 2 milliards. Elles se situent entre les PME et les grandes entreprises et jouent un rôle stratégique dans l’économie nationale et européenne.
Entreprise individuelle (EI) : L’entreprise individuelle est une structure sans personnalité morale propre, confondue avec la personne physique qui l’exploite. Elle est simple à créer, sans capital minimum requis. Toutefois, elle implique une responsabilité illimitée de l’entrepreneur sur son patrimoine personnel, sauf protection spécifique (notamment la résidence principale).
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : L’EURL est une SARL constituée d’un seul associé. Elle permet de créer une entreprise avec une responsabilité limitée au montant des apports. Ce statut combine les avantages d’une société (personnalité morale, fiscalité professionnelle) avec une gestion simplifiée, particulièrement adaptée aux entrepreneurs souhaitant débuter seuls.
Établissement : Un établissement est une entité géographique où s’exerce une activité économique. Il peut s’agir d’un siège social, d’une succursale, d’un bureau ou d’une usine. L’établissement dépend juridiquement de l’entreprise dont il relève mais peut bénéficier d’une certaine autonomie d’organisation sur le plan opérationnel.
Expert-comptable : L’expert-comptable est un professionnel libéral inscrit à l’Ordre des experts-comptables. Il intervient dans l’établissement des comptes, la gestion financière, le conseil stratégique et les obligations fiscales. Son intervention garantit la conformité comptable des entreprises et leur apporte une expertise dans la conduite de leurs opérations.
Extrait Kbis : Le Kbis est un document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise immatriculée au RCS. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il constitue la carte d’identité de l’entreprise. Il contient des informations essentielles (raison sociale, adresse, activité, dirigeants) et fait foi auprès des tiers.
Fonds de commerce : Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments corporels (mobilier, matériel) et incorporels (clientèle, nom commercial, droit au bail) utilisés pour l’exploitation d’une activité commerciale. Il peut être cédé ou loué et constitue un actif patrimonial distinct des murs du local où s’exerce l’activité.
GAS (Groupement d’activités similaires) : Le GAS regroupe des activités économiques proches classées selon les codes NAF. Bien qu’il n’ait pas de valeur juridique, il facilite les recherches sectorielles, notamment pour l’analyse économique ou la recherche de disponibilités de dénominations. Il est utilisé à titre indicatif par les administrations et organismes publics.
Gérant : Le gérant est le représentant légal d’une société de personnes ou d’une SARL/EURL. Il peut être associé ou non. Il engage la société vis-à-vis des tiers et assure la gestion courante. Ses pouvoirs peuvent être limités par les statuts, mais il reste responsable en cas de faute de gestion.
Grande entreprise (GE) : Une grande entreprise emploie au moins 5 000 salariés ou dépasse 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires et 2 milliards d’euros de bilan. Ces entités disposent de moyens humains, techniques et financiers importants. Elles sont soumises à des obligations renforcées en matière de gouvernance, de transparence et de reporting.
Greffe du tribunal de commerce : Le greffe est l’organe administratif du tribunal de commerce. Il assure l’enregistrement, la conservation et la diffusion des actes liés aux entreprises : immatriculations, dépôts de comptes, inscriptions modificatives, procédures collectives. Il délivre les extraits Kbis et agit comme CFE pour certaines formes juridiques spécifiques.
Groupement d’intérêt économique (GIE) : Le GIE est une structure juridique regroupant au moins deux personnes physiques ou morales souhaitant mettre en commun certains moyens sans créer une nouvelle entreprise. Il facilite la coopération commerciale ou technique tout en conservant l’indépendance juridique de ses membres. Il n’a pas vocation lucrative propre.
Huissier de justice : L’huissier de justice est un officier public ministériel chargé notamment de signifier les actes judiciaires ou extrajudiciaires, d’exécuter les décisions de justice et de dresser des constats. Il peut également intervenir dans le recouvrement amiable ou forcé de créances. Sa mission obéit à une réglementation stricte.
IMR (Immatriculations, Modifications, Radiations) : L’IMR désigne les opérations administratives enregistrées auprès des greffes : immatriculations, modifications statutaires et radiations. Ces données sont intégrées dans le Registre national du commerce et des sociétés, garantissant la transparence et la traçabilité des évolutions juridiques des entreprises tout au long de leur vie.
Liquidation judiciaire : La liquidation judiciaire est une procédure collective déclenchée lorsqu’une entreprise est en cessation de paiements et que son redressement est impossible. Elle entraîne la cessation immédiate de l’activité, la vente des actifs et la répartition du produit entre les créanciers selon l’ordre légal de priorité.
Logiciels BPM : Les logiciels de Business Process Management servent à modéliser, automatiser, surveiller et optimiser les processus métiers d’une entreprise. Ils permettent de gagner en efficacité opérationnelle, de supprimer les tâches redondantes, d’améliorer la conformité et de piloter en temps réel la performance des flux de travail internes.
Logiciels de diagramme & organigramme : Ces outils visuels facilitent la représentation de structures organisationnelles, de processus, ou de flux d’information. Ils sont utilisés pour documenter, expliquer ou planifier des systèmes complexes. Ils permettent une meilleure communication entre équipes, une compréhension partagée des responsabilités et une documentation graphique des projets ou services.
Logiciels de gestion d’entreprise : Ces solutions intégrées permettent de piloter l’ensemble des activités opérationnelles d’une société : comptabilité, facturation, gestion des stocks, RH, CRM, etc. Elles centralisent les données pour améliorer la productivité, garantir la cohérence des processus et faciliter le suivi de la performance globale à partir d’un tableau de bord unique.
Logiciels de gestion de contrats : Ces logiciels permettent de suivre le cycle de vie des contrats (rédaction, validation, signature, renouvellement). Ils assurent une meilleure visibilité sur les engagements contractuels, les échéances, les responsabilités et les risques associés. Ils réduisent les erreurs juridiques et renforcent la conformité en centralisant les documents contractuels.
Logiciels de gestion de projet : Outils essentiels à la planification, au suivi et à l’exécution des projets, ils permettent de définir des objectifs, d’assigner des tâches, de suivre les délais, le budget et les ressources. Ils favorisent la collaboration, améliorent la visibilité sur l’avancement et facilitent le respect des échéances et des livrables.
Logiciels de gestion des achats : Ils permettent de centraliser et rationaliser les processus d’approvisionnement : demande d’achat, commande, réception, facturation. Ces logiciels optimisent les relations fournisseurs, contrôlent les coûts, sécurisent les processus d’engagement de dépenses et permettent un meilleur suivi des performances achats grâce à des tableaux de bord personnalisés.
Logiciels de gestion des stocks et de l’inventaire : Ces outils assurent un suivi précis des entrées et sorties de marchandises. Ils facilitent la gestion des niveaux de stock, évitent les ruptures ou surstocks, et optimisent les commandes fournisseurs. Intégrés à la chaîne logistique, ils assurent une meilleure traçabilité et une réduction des coûts logistiques.
Logiciels de gestion des transports & flotte : Ces logiciels facilitent la gestion logistique des véhicules et des livraisons. Ils permettent de planifier les tournées, suivre la géolocalisation, gérer l’entretien et analyser la rentabilité de la flotte. Utiles pour les transporteurs ou services internes, ils réduisent les coûts et améliorent la qualité de service.
Logiciels de gestion des voyages d’affaires : Outils spécialisés pour organiser, réserver et suivre les déplacements professionnels des collaborateurs. Ils automatisent les demandes de voyage, la validation, la réservation, les notes de frais et les analyses de coûts. Ces logiciels optimisent la politique voyages de l’entreprise tout en améliorant le confort des employés en déplacement.
Logiciels de gouvernance, risque & conformité : Ils permettent de structurer et suivre les politiques internes, les obligations réglementaires et les risques opérationnels. Intégrés au pilotage stratégique, ils facilitent l’audit, la conformité (RGPD, normes ISO…), la sécurité juridique et le contrôle des activités critiques dans les secteurs réglementés ou à forte exigence de traçabilité.
Logiciels de réunion : Ces logiciels facilitent l’organisation, la tenue et le suivi des réunions : invitations, ordres du jour, comptes rendus, décisions, et plan d’actions. Ils favorisent l’efficacité des échanges, le suivi des décisions et la responsabilisation des participants, en particulier dans un environnement hybride ou en télétravail.
Logiciels ESG & RSE : Ces outils mesurent, analysent et pilotent les performances environnementales, sociales et de gouvernance d’une organisation. Ils accompagnent les entreprises dans leur stratégie RSE, la production de rapports extra-financiers et la conformité aux exigences réglementaires, en intégrant des indicateurs durables et en facilitant le suivi des engagements sociétaux.
Logiciels GPAO & GMAO : La GPAO (Gestion de Production Assistée par Ordinateur) vise à optimiser les processus de fabrication, tandis que la GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur) concerne l’entretien des équipements. Ces outils augmentent la productivité industrielle, limitent les pannes, améliorent la traçabilité et renforcent le pilotage technique des usines.
Logiciels supply chain : Ils assurent la planification, l’exécution et le suivi des flux logistiques, depuis les fournisseurs jusqu’aux clients finaux. Ils permettent d’optimiser les approvisionnements, la production, la distribution et la gestion des entrepôts. Intégrés aux ERP, ils réduisent les coûts et augmentent la réactivité face à la demande.
Micro-entrepreneur : Le micro-entrepreneur est une personne physique exerçant une activité indépendante sous le régime simplifié de la micro-entreprise. Ce statut offre une comptabilité allégée et un calcul forfaitaire des cotisations sociales. Il est soumis à des plafonds de chiffre d’affaires et à une fiscalité simplifiée adaptée aux petites structures.
Micro-entreprise : La micro-entreprise est une catégorie d’entreprise comptant moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros. Elle bénéficie de formalités allégées et d’un cadre fiscal et social simplifié. Elle constitue une forme privilégiée de lancement d’activité.
Nom commercial : Le nom commercial est l’appellation sous laquelle une entreprise exerce son activité et se fait connaître de sa clientèle. Il peut différer de la dénomination sociale. Il s’agit d’un élément de propriété incorporelle, distinct de l’enseigne et protégé juridiquement dès lors qu’il est utilisé publiquement.
Numéro SIREN : Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l’INSEE à chaque entité juridique lors de sa création. Il permet d’identifier l’entreprise dans les bases de données publiques, administratives et fiscales. Ce numéro reste inchangé tout au long de la vie de l’entreprise.
Numéro SIRET : Le SIRET est un identifiant à 14 chiffres composé du numéro SIREN et d’un numéro interne de classement (NIC). Il permet d’identifier précisément chaque établissement d’une entreprise, notamment à des fins administratives, sociales ou fiscales. Il est délivré par l’INSEE lors de la déclaration d’activité.
Personnalité juridique : La personnalité juridique est la capacité, pour une personne physique ou morale, d’être titulaire de droits et d’obligations. Elle permet à une entité d’agir en justice, de conclure des contrats ou de posséder un patrimoine. Pour les sociétés, elle naît avec l’immatriculation au RCS et cesse avec leur dissolution.
Personne morale : Une personne morale est une entité constituée par un groupement de personnes physiques ou d’autres personnes morales. Elle possède une personnalité juridique distincte de ses membres. On distingue les personnes morales de droit public (État, collectivités) et celles de droit privé (entreprises, associations, GIE), qui peuvent exercer des droits en leur nom propre.
Personne physique : Une personne physique désigne un individu doté de la personnalité juridique dès la naissance. Elle peut exercer des droits et être tenue d’obligations, sauf en cas d’incapacité légale. En matière commerciale, elle peut agir en tant qu’entrepreneur individuel, à condition d’être majeure et juridiquement capable.
Petite et moyenne entreprise (PME) : Une PME est une entreprise comptant moins de 250 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions. Les PME constituent le tissu économique dominant et bénéficient de dispositifs d’aides spécifiques à l’innovation, à l’export ou à l’emploi.
Procédure de sauvegarde : La procédure de sauvegarde est une mesure préventive ouverte à une entreprise qui connaît des difficultés, mais n’est pas encore en cessation de paiements. Elle permet de geler les dettes, d’établir un diagnostic pendant une période d’observation et, si nécessaire, de proposer un plan de continuation ou de restructuration.
Procédures collectives : Les procédures collectives désignent les mécanismes juridiques destinés à traiter les difficultés financières d’une entreprise : sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire. Ces procédures sont encadrées par le tribunal de commerce et visent à protéger les créanciers tout en tentant de maintenir l’activité et l’emploi lorsque cela est possible.
Redressement judiciaire : Le redressement judiciaire est une procédure visant à permettre la poursuite de l’activité, l’apurement des dettes et la sauvegarde de l’emploi d’une entreprise en cessation de paiements. Elle comprend une période d’observation, au terme de laquelle un plan de redressement peut être adopté ou, à défaut, entraîner une liquidation.
Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) : Le RBE est un registre destiné à identifier les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent directement ou indirectement une entreprise. Obligatoire depuis 2017, il vise à lutter contre le blanchiment, la fraude fiscale et le financement du terrorisme. Il est déclaré lors de la constitution et mis à jour en cas de changement.
Registre du commerce et des sociétés (RCS) : Le RCS est un registre tenu par les greffes des tribunaux de commerce. Il recense toutes les sociétés et commerçants exerçant une activité économique. Il permet d’identifier juridiquement les entreprises, d’assurer la transparence commerciale et de sécuriser les relations entre professionnels et tiers.
Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) : Le RNCS centralise l’ensemble des données légales relatives aux entreprises commerciales, notamment celles issues des greffes des tribunaux de commerce. Il permet d’attribuer un numéro RCS à chaque entité immatriculée et constitue une source d’information essentielle pour les tiers sur la situation juridique et financière d’une entreprise.
Représentant légal : Le représentant légal est la personne habilitée à agir au nom d’une société. Il peut s’agir d’un gérant, d’un président ou d’un administrateur selon la forme juridique. Il engage la société dans tous les actes de la vie civile ou commerciale, dans la limite de ses pouvoirs définis par les statuts.
Siège social : Le siège social est l’adresse administrative et juridique de l’entreprise. Il détermine sa nationalité, la compétence des tribunaux en cas de litige, et les obligations fiscales et sociales applicables. Il doit figurer sur tous les documents officiels de la société et peut être distinct du lieu d’exploitation.
SIRENE : SIRENE est le système informatique national de l’INSEE regroupant toutes les entreprises et établissements actifs ou radiés en France. Il centralise les informations juridiques, géographiques et économiques, accessibles via les numéros SIREN et SIRET. Il constitue un outil essentiel pour l’analyse et le suivi du tissu économique.
Société : Une société est une entité juridique résultant d’un contrat par lequel plusieurs personnes s’associent pour exercer une activité et partager les bénéfices. Elle dispose de la personnalité morale et peut être constituée sous différentes formes selon le niveau de responsabilité, de capital ou de gouvernance souhaité.
Société à responsabilité limitée (SARL) : La SARL est une société de personnes comportant entre deux et cent associés. La responsabilité des associés est limitée à leurs apports. Ce statut est encadré et rassurant, souvent choisi par les artisans, commerçants ou professions libérales, à l’exception des professions réglementées comme les avocats ou les médecins.
Société anonyme (SA) : La SA est une société de capitaux composée d’au moins deux actionnaires (sept si elle est cotée). Elle requiert un capital minimum de 37 000 euros. Elle peut être administrée par un conseil d’administration ou un directoire. C’est une forme juridique adaptée aux grandes entreprises ou aux projets nécessitant un financement externe important.
Société en commandite simple (SCS) : La SCS est une société de personnes composée de commandités, responsables indéfiniment des dettes sociales, et de commanditaires, dont la responsabilité est limitée à leurs apports. Cette structure permet à des investisseurs de financer une activité sans en assurer la gestion ni en supporter le risque illimité.
Société en nom collectif (SNC) : La SNC est une forme de société dans laquelle tous les associés sont commerçants et responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Cette structure impose une confiance forte entre associés. Elle convient principalement aux structures familiales ou aux activités nécessitant une implication personnelle importante.
Société par Actions Simplifiée (SAS) : La SAS est une forme sociétaire flexible, adaptée aux projets entrepreneuriaux variés. Constituée d’un ou plusieurs associés, elle permet une grande liberté statutaire, notamment dans l’organisation de la direction. Elle est souvent privilégiée pour sa souplesse juridique et fiscale, ainsi que pour l’absence d’exigence de capital minimum.
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : La SASU est une société constituée d’un seul associé. Elle bénéficie d’une grande liberté statutaire et de formalités allégées. Son président peut être une personne physique ou morale. Ce statut est adapté à l’entrepreneuriat individuel tout en permettant une évolution ultérieure vers une SAS en cas d’ouverture à d’autres associés.
Société unipersonnelle : Une société unipersonnelle est une structure juridique avec un seul associé. Cela peut être une EURL (SARL à associé unique) ou une SASU. Ce modèle permet de combiner la simplicité de gestion individuelle avec les avantages de la personnalité morale, tout en protégeant le patrimoine personnel de l’associé.
Statuts : Les statuts sont le contrat constitutif d’une société ou d’une association. Ils précisent les règles de fonctionnement, les modalités de gouvernance, l’objet social, la répartition du capital et les droits des associés. Ils doivent être rédigés avec soin, signés par les fondateurs et déposés au greffe lors de la création.
Stocks : Les stocks regroupent les marchandises, les matières premières ou les produits en cours de fabrication détenus par une entreprise. Leur gestion rigoureuse est essentielle à la rentabilité et à la planification de la production. Les stocks figurent à l’actif du bilan et influencent le besoin en fonds de roulement.
Titulaire de droits : Le titulaire de droits est une personne physique ou morale légalement investie d’un droit (propriété, usage, droit intellectuel) qu’elle peut faire valoir ou protéger. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, ce titulaire peut agir en justice pour défendre ses intérêts contre toute atteinte ou usage non autorisé.
Très petites entreprises (TPE) : Les TPE emploient moins de 10 salariés et génèrent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros. Elles forment l’essentiel du tissu économique français, notamment dans les secteurs de l’artisanat, du commerce de proximité et des services. Elles bénéficient de régimes fiscaux et sociaux simplifiés.
Trésorerie : La trésorerie désigne l’ensemble des liquidités immédiatement disponibles d’une entreprise (comptes bancaires, caisse). Elle reflète la capacité de l’entreprise à faire face à ses engagements à court terme. Une bonne gestion de trésorerie est essentielle pour maintenir la solvabilité et éviter les tensions de paiement.
URSSAF : L’URSSAF est un organisme chargé de la collecte des cotisations sociales (maladie, retraite, allocations familiales, etc.) auprès des employeurs et travailleurs indépendants. Elle veille également à la régularité des déclarations sociales et participe à la lutte contre le travail dissimulé. Elle est un acteur clé du financement de la sécurité sociale.
