Les avantages et les défis de la réglementation eIDAS dans le contexte numérique
Qu’est-ce que la réglementation eIDAS ?
La réglementation eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) est une réglementation de l’Union européenne (UE) visant à établir un cadre harmonisé pour les services d’identification électronique, d’authentification électronique et de services de confiance dans le marché intérieur de l’UE. Elle a été adoptée en 2014 et est entrée en vigueur en juillet 2016.
La réglementation eIDAS remplace la directive précédente sur les signatures électroniques (1999/93/CE) et étend son champ d’application pour englober un éventail plus large de services électroniques de confiance.
Les avantages de la réglementation eIDAS
– Interopérabilité : eIDAS vise à promouvoir l’interopérabilité des services d’identification électronique à travers l’UE, permettant aux citoyens et aux entreprises d’utiliser leur identité électronique dans différents États membres.
– Facilitation des transactions transfrontalières : En établissant des normes communes pour l’identification électronique, eIDAS facilite les transactions en ligne transfrontalières en fournissant un cadre juridique harmonisé.
– Renforcement de la confiance numérique : La réglementation vise à renforcer la confiance numérique en introduisant des normes de sécurité élevées pour les services d’identification électronique et en favorisant l’utilisation de signatures électroniques et de cachets électroniques. Des logiciels comme DocuSign permettent d’ors et déjà de prendre en charge tous les niveaux de signature définis pars eIDAS : signature simple, signature avancée, signature qualifiée …
– Reconnaissance mutuelle des identifiants électroniques : eIDAS favorise la reconnaissance mutuelle des identifiants électroniques entre les États membres, ce qui simplifie les processus d’authentification et de signature électronique transfrontaliers.
– Promotion de l’innovation : La réglementation eIDAS vise à encourager l’innovation en matière de services d’identification électronique et de services de confiance, en éliminant les obstacles juridiques et techniques.
– Sécurité accrue : En établissant des normes de sécurité élevées, eidas contribue à renforcer la sécurité des transactions en ligne, ce qui est crucial dans l’environnement numérique actuel. Un logiciel comme DocuSign permet de renforcer la sécurité informatique car il respecte de nombreuses normes exigeantes comme GDPR, ETSI, PCI Data Security Standard, ISO 27001, ou bien encore SSAE 18.
Les défis associés à la réglementation eIDAS
Mise en œuvre technique : La mise en œuvre technique des normes eIDAS peut être un défi pour les organisations, en particulier pour celles qui doivent adapter leurs systèmes et processus existants pour être conformes.
– Harmonisation des lois nationales : Bien que la réglementation eIDAS vise à harmoniser les lois nationales dans le domaine de l’identification électronique, il peut y avoir des différences dans la manière dont les États membres la mettent en œuvre, ce qui peut créer des défis pour la conformité transfrontalière.
– Adoption inégale : Certains États membres peuvent adopter la réglementation plus rapidement que d’autres, créant ainsi des disparités dans la mise en œuvre et l’adoption des services d’identification électronique.
– Protection des données : La protection des données personnelles est une préoccupation majeure, et la réglementation eIDAS doit être mise en œuvre de manière à respecter les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
– Coût initial de mise en conformité : Pour certaines organisations, en particulier les petites et moyennes entreprises, le coût initial de mise en conformité avec les normes eIDAS peut être un défi financier. Conscient de ce problème, DocuSign propose plusieurs forfaits pour les professionnels comme pour les particuliers, à partir de 9 euros par mois.
– Sensibilisation : Il peut y avoir un besoin de sensibilisation accrue parmi les citoyens et les entreprises quant aux avantages et aux modalités d’utilisation des services d’identification électronique conformes à eIDAS.
Malgré ces défis, la réglementation eIDAS représente une avancée importante dans la promotion de l’identité électronique sécurisée et de la confiance numérique au sein de l’UE. Les avantages associés à une identification électronique harmonisée et sécurisée sont considérables pour les citoyens, les entreprises et les autorités publiques.
