La division des eaux minérales du géant agroalimentaire Nestlé Waters, dont le siège français est implanté à Issy-les-Moulineaux, a engagé un pourvoi devant la Cour de cassation dans le dossier des décharges historiques de bouteilles et déchets plastiques dispersées à proximité de ses sources de Vittel et Contrexéville, dans les Vosges. Ce recours procédural suspend les conclusions judiciaires attendues et entraîne le report du délibéré de première instance au 9 décembre 2026. L’affaire, qui cristallise les critiques de plusieurs associations environnementales locales sur la pollution des sols et des nappes aquifères, concerne d’anciens sites de remblais industriels enfouis au cours des dernières décennies. L’entreprise minérale rappelle toutefois son engagement à mener à bien les chantiers de résorption et de dépollution des décharges identifiées, alors que la bataille juridique se prolonge sur les responsabilités pénales et civiles de l’industriel dans la gestion de ses passifs environnementaux vosgiens.
Recours devant la Cour de cassation sur le contentieux des dépôts plastiques
La division des eaux minérales du géant agroalimentaire Nestlé Waters, dont le siège français est implanté à Issy-les-Moulineaux, a engagé un pourvoi devant la Cour de cassation dans le dossier des décharges historiques de bouteilles et déchets plastiques dispersées à proximité de ses sources de Vittel et Contrexéville, dans les Vosges. Ce recours procédural suspend […]