L’organisation non gouvernementale Oxfam France, dont le siège est établi dans le 11e arrondissement de Paris, a engagé une action contentieuse formelle à l’encontre de l’État français en invoquant le principe constitutionnel de rupture d’égalité des citoyens devant l’impôt. L’organisation humanitaire dénonce un cadre fiscal national qu’elle juge structurellement asymétrique, affirmant que les niches et allègements fiscaux bénéficient de manière disproportionnée aux patrimoines les plus fortunés et aux grands groupes au détriment du financement des services publics et de la solidarité nationale, une démarche synchronisée avec les arbitrages budgétaires de la prochaine loi de finances. L’administration publique dispose d’un délai légal de deux mois pour formuler une réponse officielle à cette réquisition préalable ; à défaut d’avancée jugée probante, l’association portera l’affaire en plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris avec l’assistance du cabinet juridique Ancile Avocats, spécialisé dans le droit public et les libertés fondamentales. Cette démarche judiciaire novatrice entend utiliser le contentieux pour contraindre l’exécutif à réviser la progressivité du barème fiscal et à taxer plus lourdement les superprofits ainsi que les transmissions de grandes fortunes au nom de l’équité républicaine.
Oxfam France assigne l’État en justice pour dénoncer les déséquilibres de l’impôt
L’organisation non gouvernementale Oxfam France, dont le siège est établi dans le 11e arrondissement de Paris, a engagé une action contentieuse formelle à l’encontre de l’État français en invoquant le principe constitutionnel de rupture d’égalité des citoyens devant l’impôt. L’organisation humanitaire dénonce un cadre fiscal national qu’elle juge structurellement asymétrique, affirmant que les niches et […]
