La préfecture des Deux-Sèvres a durci le ton en émettant deux arrêtés préfectoraux de mise en demeure, assortis de mesures conservatoires et d’une suspension d’activité, à l’encontre de la société Rambault TP et du loueur de linge professionnel Anett. Les services de l’État reprochent à l’acteur des travaux publics basé à Louzy l’exploitation irrégulière d’une zone de stockage et de tri de gravats ainsi que de matériaux de démolition, située sur une parcelle industrielle appartenant au groupe Anett sur le territoire de Thouars. En complément des obligations de remise en état du site et d’évacuation conforme des résidus, Rambault TP a écopé d’une amende administrative de 45 000 euros. Cette mesure disciplinaire illustre la fermeté accrue des autorités régionales face aux dépôts non déclarés relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Pour le groupe textile Anett, également visé en sa qualité de propriétaire foncier, le dossier impose un suivi environnemental strict des terrains annexes afin de prévenir tout risque de pollution des sols.
Sanctions administratives et amende financière contre Rambault TP à Thouars
La préfecture des Deux-Sèvres a durci le ton en émettant deux arrêtés préfectoraux de mise en demeure, assortis de mesures conservatoires et d’une suspension d’activité, à l’encontre de la société Rambault TP et du loueur de linge professionnel Anett. Les services de l’État reprochent à l’acteur des travaux publics basé à Louzy l’exploitation irrégulière d’une […]
