Le feuilleton juridique de l’attribution du marché de l’eau dans l’ouest parisien trouve son épilogue devant la plus haute juridiction administrative française. Le Conseil d’État a validé de manière définitive l’annulation de la délégation de service public initialement octroyée au géant Suez, basé à Puteaux, par le syndicat mixte Aquavesc. Ce marché public portait sur un montant estimé à 370 millions d’euros sur une durée de 11 ans, visant à piloter l’approvisionnement en eau potable de 32 communes réparties entre les Hauts-de-Seine et les Yvelines, soit un bassin de 520 000 habitants. Saisie à l’origine par le concurrent malheureux Veolia, la justice administrative a sanctionné l’intégration d’une clause technique discriminatoire dans l’appel d’offres qui enfreignait les obligations de mise en concurrence et le principe d’égalité de traitement entre les candidats, forçant le syndicat à relancer l’intégralité de la procédure.
Le Conseil d’État annule définitivement le contrat de 370 millions d’euros entre Suez et Aquavesc
Le feuilleton juridique de l’attribution du marché de l’eau dans l’ouest parisien trouve son épilogue devant la plus haute juridiction administrative française. Le Conseil d’État a validé de manière définitive l’annulation de la délégation de service public initialement octroyée au géant Suez, basé à Puteaux, par le syndicat mixte Aquavesc. Ce marché public portait sur […]
